ACTUALITÉ
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Rejoignez la Journée Technique CEE à Paris le 6 Décembre 2023
Habitat confort service , l’ATEE et son Club C2E, en collaboration avec l’ADEME et la DGEC, vous invite à participer à la Journée Technique CEE, le 06 Décembre 2023 à Paris.
Le dispositif CEE a connu des évolutions depuis le 1er janvier 2022, date à laquelle la 5ème Période des CEE a commencé. Dans le cadre du renforcement de nos objectifs climatiques pour 2030 et de la perspective de la 6ème Période des CEE qui débutera à compter du 1er janvier 2026, une concertation a été ouverte afin de recueillir l’avis des parties prenantes et leurs suggestions.
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
QU'EST-CE QU'UN CERTIFICAT D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a pour objectif la réalisation d’économies d’énergie, principalement dans le domaine des bâtiments.
Créé par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), du 13 juillet 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) incite les fournisseurs d’énergie dont les ventes dépassent un seuil fixé par décret (les « obligés ») à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Pour ce faire il est imposé aux « obligés » une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie, calculée en fonction du prix TTC des énergies et des volumes de vente en kWh.
Le dispositif est ouvert à d’autres acteurs, collectivités, Agence nationale de l’habitat (ANAH) et bailleurs sociaux, appelés les « éligibles », qui peuvent aussi mener et faire certifier des actions d’économies d’énergie, créant ainsi les conditions d’un marché d’échange de CEE.
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Fiches des opérations standardisées (ADEME)
Les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, OSEE, ont un caractère réglementaire : elles font l’objet d’arrêtés ministériels. Représentant 85% du volume des CEE délivrés, les opérations standardisées constituent le pivot du dispositif.
Les fiches se répartissent en six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et électricité), transport et agriculture.