MaPrimeRénov’ (MPR) :
- MaPrimeRénov’ fait partie des nombreux dispositifs pouvant aider à répondre aux préoccupations environnementales actuelles : réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (GES), investissement dans les énergies renouvelables pour atteindre l’autonomie énergétique, préserver l’environnement et lutter contre le changement climatique…
Définition et objectifs de MPR:
Les bénéficiaires de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux copropriétaires localisés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion).
Seuls les locataires qui vivent en copropriété dans un immeuble peuvent prétendre à MaPrimeRénov’. Et dans ce cas précis, on parle de MaPrimeRénov’ Copropriété. Pour y accéder :
- Les travaux doivent concerner au moins 75 % des lots d’habitation principale.
- Les travaux doivent porter sur les parties communes ou équipements communs.
- La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.
- La demande doit être faite par le syndic de copropriétaires et non pas par l’un des copropriétaires concernés.
Conditions d’éligibilité pour MaPrimeRénov’
Voici les conditions à respecter si vous voulez profiter de MaPrimeRénov’.
Quels sont les travaux éligibles à MPR ?
MaPrimeRénov’ finance tous les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de polluants atmosphériques tels que :
- L’isolation thermique des murs extérieurs, des plafonds des combles, des planchers bas, de la toiture, des rampants de toiture…
- Le remplacement des portes-fenêtres et fenêtres à simple vitrage par des fenêtres à haute performance énergétique.
- L’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.
- L’installation d’un équipement de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant et écologique (pompe à chaleur air-eau, pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau solaire thermodynamique…).
- Le remplacement d’appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire usés et polluants (chaudière fonctionnant au fioul, au charbon…) par des dispositifs à haut rendement énergétique* et respectueux de l’environnement (pompes à chaleur, chauffage solaire, chaudière fonctionnant aux bûches ou aux granulés, poêle à bois).
- Le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsqu’il n’est pas réalisé à titre obligatoire.
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner et conseiller les foyers dans leur projet de rénovation énergétique.
*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l’énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l’énergie utile).
Quels que soient les travaux à réaliser, ils doivent être confiés à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Qu’est-ce que le label RGE ? Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est délivré par l’Etat. Cette distinction est un gage de savoir-faire et de spécialisation d’un professionnel ou d’une entreprise dans le domaine de la performance énergétique.
Conditions liées au logement
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, le logement concerné par les travaux doit :
- Être situé en France métropolitaine ou en outre-mer.
- Être construit depuis au moins 15 ans ou au moins 2 ans si les travaux portent sur le remplacement d’une chaudière au fioul.
❓ Pourquoi cette exception pour le changement d’une chaudière au fioul ? La chaudière au fioul est très polluante. L’État souhaite s’en débarrasser au plus vite pour accélérer la transition énergétique des logements.
- Être utilisé comme résidence principale (du propriétaire occupant ou du locataire).
- Obtenir au moins l’étiquette énergie E au terme des travaux.
- Cas particulier des propriétaires occupants : le logement à rénover doit continuer à être leur résidence principale pendant au moins trois ans après la fin des travaux.
Conditions liées aux revenus fiscaux des ménages
Tout ménage qui remplit les conditions citées précédemment peut bénéficier de MaPrimeRénov’ si leurs revenus fiscaux totaux ne dépassent pas la limite fixée par l’Anah. Le montant de la prime, quant à lui, n’est pas le même pour tous. Il dépend :
- Des montants totaux des revenus fiscaux : ils sont classés en très modestes (bleu), modestes (jaune), intermédiaires (violet) et supérieurs (rose) comme indiqué dans les tableaux ci-dessous. Ceux qui n’ont pas beaucoup de moyens perçoivent une prime plus élevée.
- De la localisation du logement concerné par les travaux : en France métropolitaine ou en outre-mer. Les revenus sont plus élevés en France.
- De la composition du ménage : est-ce que tout le monde travaille ? Y a-t-il des personnes à charge ?
Calcul du montant de l’aide MaPrimeRénov’
Pour calculer le montant de l’aide MaPrimeRénov’, il faut prendre en compte :
- Les revenus fiscaux du ménage demandeur
Comme expliqué dans le paragraphe précédent, plus les ressources du ménage sont modestes, plus l’aide qui lui est octroyée est importante. Prenons comme exemple le cas de l’isolation des murs par l’extérieur. La prime s’élève à 75 €/m2 pour un ménage bleu, à 60 €/m2 pour un ménage jaune, à 40 €/m2 pour un ménage violet et à 15 €/m2 pour un ménage rose.
- Les bonifications
Pour encourager les ménages à investir dans des travaux plus ambitieux et plus complexes, des bonifications ont été mises en place. Il s’agit du :
- Bonus sortie passoire : pour les travaux permettant aux logements de passer de l’étiquette énergie F ou G à l’étiquette énergie E (au moins). La bonification est de 1500 € pour un ménage bleu ou jaune, 1000 € pour un ménage violet et 500 € pour un ménage rose.
- Bonus bâtiment basse consommation (BBC) : pour les travaux permettant d’atteindre l’étiquette énergie B ou A. La bonification est de 1500 € pour un ménage bleu ou jaune, 1000 € pour un ménage violet et 500 € pour un ménage rose.
- Forfait rénovation globale : pour les travaux portant sur au moins deux des catégories de travaux cités dans les paragraphes précédents (isolation, ventilation, chauffage ou audit énergétique) et qui permettent un gain écologique d’au moins 55 %. Le montant du forfait est égal à 5000 € pour un ménage rose et 10000 € pour un ménage violet. Les ménages bleu et jaune ont droit à MaPrimeRénov’ Sérénité.
- Forfait assistance à maîtrise d’ouvrage : pour tous les ménages qui souhaitent se faire accompagner par un professionnel qualifié pour la réalisation de leurs travaux. Le montant du forfait est égal à 150 € pour tous les profils de ressources.
Bien évidemment, pour pouvoir bénéficier de ces majorations et bonus, il faut fournir les pièces justificatives correspondantes, notamment le DPE avant et après les travaux, et une copie du contrat ou de la facture portant la signature du professionnel qualifié qui les a pris en charge.
MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Bonne nouvelle ! MaPrimeRénov’ n’est pas la seule aide à laquelle vous pouvez prétendre si vous voulez réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Il y a aussi :
- Le chèque énergie
- La TVA réduite de 5,5 %
- L’éco-prêt à taux zéro
- La prime CEE,
- Les autres subventions de l’Anah
- Les aides locales et régionales