CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
- Objectif 1: Réduire de 50% sa consommation d'énergie à horizon 2050;
- Lutter contre la précarité énergétique des professionnels et des ménages;
- Développer les énergies renouvelables pour réduire les émissions de CO2.
Qu'est ce que c'est?
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est un mécanisme instauré par l'Etat, qui oblige certaines grandes entreprises qui émettent des CO2 (appelés "Obligés") à aider les particuliers, les entreprises, les collectivités, le service public (hôpital) à faire des économies d'énergie.
Les obligés doivent apporter la preuve de leur démarche envers les consommateurs en collectant des certificats (CEE) qu'ils obtiennent auprès d'organismes tiers spécialistes de la collecte des CEE ("délégataires").
Ce dispositif, inscrit dans le processus de la loi de transition énérgétique, doit permettre à la France de tenir les objectifs fixés dans le cadre de sa politique énergetique.
